Le Parlement a adopté définitivement la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille le 10 juillet 2025, et a une large majorité, puisque l’on compte 112 voix pour, 28 contre à l’Assemblée nationale, avec notamment comme soutiens Renaissance, MoDem, Rassemblement national, La France insoumise et une partie des Républicains, il n’y a donc pas de clivage gauche-droite sur ce sujet, quelque chose de très rare.
Les oppositions viennent aussi de toutes les franges, socialistes, communistes, écologistes, Horizons et Liot, bien que la droite y soit moins présente.
Une fracture entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Le gouvernement a imposé la réforme malgré le rejet répété du Sénat, c’est dire à quel point l’enjeux est important, et nous avons donc assisté à une fracture inédite entre l’exécutif et le Sénat, traditionnel allié depuis l’entrée des Républicains dans la coalition gouvernementale.
Le contenu de la réforme
C’est historique, puisque nous assistons à la fin du système “PLM” de 1982, qui était accusé de favoriser la gauche pour les élections des villes avec arrondissements.
Il y a deux scrutins distincts désormais, un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur et un pour élire les conseillers du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il y a donc toujours des conseils d’arrondissement/secteur, mais leur élection est désormais séparée du conseil municipal.
Le maire sera élu directement via la tête de liste du scrutin municipal, comme dans les autres communes françaises, ce que souhaitaient de nombreux partis.
En outre, il facilite la présentation de listes par les petits partis : une liste unique pour le conseil municipal suffit, au lieu de listes dans chaque arrondissement.
Les objectifs
Plusieurs choses ont motivées cette réforme, à commencer par une forte simplification d’un système jugé “complexe” et “peu lisible” pour les citoyens.
Aligner Paris, Lyon et Marseille sur le droit commun des autres communes françaises était aussi voulu, pour harmoniser le mode d’élection du corps municipal.
Et évidemment, mettre fin à la possibilité d’un maire élu minoritaire en voix, comme cela s’est produit à Marseille en 1983 est quelque chose qui a beaucoup joué.
Les défenseurs de cette réforme souhaitaient aussi l’élection plus accessible aux petits partis et personnaliser le scrutin autour du candidat à la mairie.
Les arguments des opposants
Nombreuses furent les accusations de “tripatouillage électoral” de la part du Sénat et de l’opposition, et pour les opposants, le texte est jugé “mal ficelé” et “source de discorde”.
Autre chose reprochée, le fait que le changement ait lieu à moins d’un an des élections, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État.
Ils pointent aussi du doigt le risque de suppression de la proximité entre élus et citoyens, c’est l’argument principal qu’à ressorti le Sénat.
Les prochaines étapes
L’application est prévue dès les municipales de mars 2026, soit dans à peine 6 mois, mais tout n’est pas fait puisqu’il reste encore beaucoup de suspense autour d’une éventuelle censure du Conseil constitutionnel qui devrait s’exprimer dans les prochaines semaines.
