L’habitat indigne est un fléau qui a fait l’objet de nombreuses actions de la part des pouvoirs publics, mais ou en est-on exactement? C’est ce que nous allons voir dès maintenant.
La situation actuelle des habitats indignes
420 000 logements sont considérés comme indignes en France, à Paris, l’habitat indigne persiste malgré vingt ans de mobilisation, c’est dire la mesure du problème, qui est surtout lié au bâti ancien, aux petites surfaces, et aux locations illégales, typiques des grandes agglomérations.
En Île-de-France, 4% du parc privé est potentiellement indigne (157 000 logements), ce qui est bien plus qu’en province. Ce chiffre est ce qui a conduit l’état a prendre des mesures a son encontre.
Les actions gouvernementales récentes
Il y a une nouvelle loi sur l’habitat dégradé adoptée en avril 2024, et un plan Parisien de lutte contre l’habitat indigne 2025-2027 signé avec 8 partenaires est actuellement mis en place.
La création d’un Observatoire national du bâti fragile pour repérer rapidement les risques d’effondrement a aussi été mis en place, car les habitats indignes sont aussi souvent dangereux.
Nous assistons aussi à un renforcement de la coordination des pôles départementaux de lutte, avec la création de plans départementaux avec objectifs précis avant fin 2025. Le département étant celui qui est central dans le logement, la France étant un état décentralisé, les départements ont des attributions particulières, notamment sur ce qui est local.
Les mesures clés
L’état a tout d’abord mis en place un soutien renforcé aux ménages en situation précaire (hébergement, relogement), car ce sont évidemment eux qui le subissent.
Les sanctions sévères contre les marchands de sommeil sont aussi en oeuvre: amendes, prison (jusqu’à 7 ans et 200 000 € d’amende ; 15 ans et 400 000 € si mineur victime).
Il y a aussi des outils législatifs facilitant l’expropriation pour immeubles dégradés et accélérant la rénovation, et une augmentation des budgets pour la rénovation urbaine, avec subventions jusqu’à 80% des travaux.
Des plans spécifiques pour copropriétés dégradées ont aussi été mis en place avec une simplification des prises de décisions, qui parfois retardent la mise en œuvre.
Les perspectives et engagements
Il y a tout d’abord la poursuite du Plan Initiative copropriété au-delà de 2028 suite a son succès, ainsi que la mise en place du bail à réhabilitation pour logements très dégradés.
Un dialogue renforcé entre préfets, parquets, forces de l’ordre et services fiscaux a aussi été initié pour une lutte renforcée contre ceux qui profitent de ce type de logements.
Enfin, il faut mentionner l’information et l’accompagnement larges des collectivités et acteurs du logement, pour qu’ils puissent être les plus efficaces possibles.
