Gaza est dans une situation très compliquée, et la question du droit international est en plein coeur, alors que dit-il a ce niveau, c’est ce que nous allons voir dans cet article complet et détaillé, rentrons dans le vif du sujet.
Les principes généraux du droit international humanitaire (DIH)
Commençons par un point de définition, le DIH protège les civils et les biens de caractère civil, c’est donc quelque chose qui est au premier plan lorsqu’un conflit international survient.
Les parties au conflit doivent limiter les moyens et méthodes de guerre, le but étant principalement de protéger les civils, malheureusement bien trop touchés par les conflits.
Pour vous donner un ordre d’idées, les attaques contre les civils et les infrastructures essentielles sont interdites, et autre point très important, l’accès à l’aide humanitaire doit être garanti en toutes circonstances. Les travailleurs humanitaires doivent quant à eux être protégés.
Et enfin, l’utilisation de la famine comme arme de guerre est prohibée, car malheureusement, c’était dans le temps quelque chose de très courant.
Les obligations spécifiques d’Israël selon la CIJ
Israël doit empêcher tout acte relevant du génocide à Gaza, ce qui est au cœur des débats politiques, certains affirmant que c’est bel et bien le cas, notamment LFI en France.
Il doit également permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, la aussi, nombreux sont ceux qui contestent cela, tout du moins dans de bonnes conditions, accusant Nethanyahu de rendre le processus compliqué.
Israël doit également conserver les preuves liées à l’accusation de génocide pour se défendre de ses accusations, et doit rendre compte à la CIJ des mesures prises, ce qui la aussi est comme vous le savez très contesté.
La CIJ considère qu’il existe un risque réel et imminent pour les droits des Palestiniens, et a clairement le dirigeant Israélien dans le collimateur, bien qu’il soit pour l’instant totalement impuni, il faut dire qu’il n’y a pas de preuves a ce niveau mais de fortes suspicions.
Les violations alléguées du droit international à Gaza
Des experts de l’ONU dénoncent des crimes contre l’humanité (meurtres, torture, violences sexuelles), mais ce n’est pas tout, puisque des crimes de guerre sont rapportés , comme des attaques aveugles sur civils et des infrastructures civiles, et difficile de démêler le vrai du faux dans ces accusations.
L’utilisation de la famine comme arme de guerre est aussi signalée, ainsi que des déplacements forcés et des punitions collectives qui eux sont documentés. Et des attaques contre des travailleurs humanitaires et des journalistes sont également recensées.
Le rôle des institutions internationales
La Cour internationale de Justice (CIJ) statue sur les différends entre États et peut ordonner des mesures conservatoires, elle occupe donc une place de premier plan dans ce conflit.
La Cour pénale internationale (CPI) a quant à elle émis des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, elle aussi est un acteur phare du droit international dans le conflit entre Israël et la Palestine.
Enfin, le Conseil de sécurité de l’ONU peut voter des résolutions, mais le veto de certains membres limite l’effectivité, il est donc dans les faits souvent impuissant, la guerre d’Irak nous en a appris quelque chose.
Les conséquences et limites
Les décisions de la CIJ ont une forte valeur symbolique et juridique, mais leur application dépend de la volonté des États et du Conseil de sécurité, elle est donc très limité dans son pouvoir d’action.
Les violations répétées du DIH à Gaza sont dénoncées par la communauté internationale car les civils restent les principales victimes du conflit mais malheureusement, cela ne provoque aucune résolution des choses..
